Sauvages… et sensibles

Les animaux domestiques pourraient être, de par l’amendement n° 59 déposé le 15 avril 2014 par les députés PS Colette Capdevielle, Jean Glavany et Cécile Untermaier, considérés comme des « êtres doués de sensibilité » dans le Code civil, alors qu’ils ne l’étaient jusque-là que dans le Code pénal et le rural.

Quels changements concrets ? On l’a vu : aucun, rien, que dalle. Mais un statut différent, qui concernerait aussi les animaux sauvages, pourrait tout changer.

Mardi 3 juin, Geneviève Gaillard (PS), présidente du groupe d’études sur la protection des animaux à l’Assemblée nationale, Laurence Abeille (EELV), vice-présidente, Armand Jung (PS) et Alain Marsaud (UMP), vice-présidents, ont présenté à la presse et aux associations de protection animale la proposition de loi n° 1903 « visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l’animal ». Il s’agit de ce projet, bien plus prometteur, lui, que préparait Geneviève Gaillard depuis un an et demi. M. Glavany l’avait qualifié d’« ambitieux », ce qui, à son sens — j’ai bien dit « à son sens »… —, signifiait qu’il l’était trop, et, partant, qu’il était contre-productif.

Des implications plus concrètes, notamment en ce qui concerne la souffrance animale, des peines plus importantes et, surtout, une grande avancée par rapport à l’amendement Glavany : l’article 521-1 du Code pénal, qui punit les « sévices graves » exercés contre des animaux de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende, s’appliquerait également aux animaux sauvages, et l’alinéa 7 de cet article, qui autorise la cruelle « exception culturelle », sauterait de fait. On touche là enfin l’essentiel — adieu, corridas, chasse à courre et chasse tout court, et autres atrocités infligées à des êtres sensibles qui ressentent la douleur et qui souffrent tout comme nous. Pour Geneviève Gaillard, l’animal trouverait sa place « entre les humains et les choses ». On rêve…

Parmi les associations de protection animale présentes ce jour-là, L214. Réaction de Brigitte Gothière, porte-parole : « C’est non seulement remarquable de voir des députés se mobiliser sur la question animale, mais également courageux de leur part, car  les chasseurs et les éleveurs n’avaient pas hésité à faire pression pour le retrait de l’amendement Glavany. Il faut encourager ces élus en sollicitant nos députés afin qu’ils signent cette proposition de loi. Nous montrerons ainsi que cette question nous intéresse, que c’est un argument électoral de poids. » Prochain épisode : on espère le débat parlementaire.
C’est pour bientôt?
Luce Lapin

 

 

 

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