Un Sénat rétrograde

On attendait impatiemment que la « PPL Animaux, visant à lutter contre la maltraitance animale » (normalement…), soit mise à l’ordre du jour du Sénat.

On n’a pas été déçu, mais pas dans le bon sens. « Du sabotage » déplorent, à juste titre, les associations de protection animale devant le vote des sénateurs le 30 septembre. On le doit en grande partie à la rapporteure LR Anne Chain-Larché (Seine-et-Marne), vice-présidente du groupe d’études chasse et pêche – tout est dit –, qui a tout fait pour massacrer les quelques bonnes mesures votées par l’Assemblée nationale en janvier dernier.

Réaction d’Alexandra Morette, présidente de Code animal :
« Les sénateurs auront donc sans surprise saboté le texte de la proposition de loi contre la maltraitance animale. Exit les avancées qui auraient fait entrer la France dans le XXIe siècle, comme l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Nous restons donc au Moyen Âge, avec des montreurs d’ours, des éléphants sur des tabourets et des dauphins qui sautent dans les cerceaux. Les cartes pédagogie et conservation des espèces ont été utilisées à outrance. »

Tout de même quelques avancées, dont l’interdiction des manèges à poneys, la fermeture immédiate des élevages de visons – et non dans deux ans, comme l’avait votée l’Assemblée nationale –, grâce au sénateur LR Arnaud Bazin (Val-d’Oise), docteur vétérinaire. Les peines pour sévices graves et actes de cruauté passent de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende (art. 521-1 du Code pénal) à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Les peines actuelles n’ayant, et de loin, jamais été appliquées dans leur totalité, à quoi bon ?

Prochaine étape, la commission mixte paritaire, puis retour à l’Assemblée nationale, en seconde lecture. Encore faudra-t-il que députés et sénateurs s’entendent…
Luce Lapin